Aide et exonération

Aide unique d’embauche d’un apprenti

Depuis, le 1 janvier 2019, une aide unique est versée aux employeurs qui recrutent en apprentissage.

L’employeur doit remplir 3 conditions :

  1. Etre une entreprise de moins de 250 salariés
  2. Avoir conclu un contrat d’apprentissage depuis le 1er janvier 2019
  3. Recruter un apprenti préparant un diplôme de niveau CAP au BAC

Le montant de versement de l’aide par année d’exécution du contrat :

1ère année2ème année3ème année
4 125 € maximum2 000 € maximum1 200 € maximum

Soit 6 125 € pour un contrat de deux ans.
Soit 7 325 € pour un contrat de trois ans.

Le versement de l’aide est automatique à condition que l’employeur remplisse les démarches obligatoires :

  1. Enregistrement du contrat (par le CFA)
  2. Déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti (par l’employeur)

Exonération des charges sociales

La rémunération de l’apprenti est exonérée de :

  • cotisations salariales s’il touche moins de 79% du SMIC soit 1 202€
  • CSG/CRDS en totalité
  • cotisations patronales (dans le secteur privé)

Un simulateur permet de calculer le salaire de l’apprenti et le montant de l’aide unique : Accéder au simulateur

Pour aller plus loin, vous pouvez vous rentre sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Textes de référence

Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29 
Salaire minimum

Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5 
Rémunération inscrite au contrat

Code du travail : articles D6222-26 à D6222-35 
Taux de référence par rapport au Smic